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Représentation

20 février 2001

L'ACSEL (Association pour le Commerce et les Services en Ligne), l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès), la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et le Groupement des Cartes Bancaires "CB" se mobilisent pour renforcer la confiance des consommateurs et améliorer la sécurité des paiements à distance.

Le développement du commerce électronique, comme tout autre modèle d'échange de biens et services, repose sur la confiance de ses utilisateurs. Conscients du déficit de confiance des consommateurs, les...

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yahoo
5 janvier 2001

Le 2 janvier 2001, la société Yahoo! Inc. a annoncé la mise en oeuvre dès le 10 janvier d'une nouvelle politique pour l'ensemble de sa plate-forme de commerce américaine et notamment de son service d'enchères. Cette initiative entraînera la suppression d'offres de vente d'objets incitant à la haine raciale et à la violence.

L'AFA, initiateur en 1998 du Point de Contact contre l'incitation à la haine raciale, se félicite que le processus de dialogue qui a été conduit avec les acteurs américains concernés ait abouti, par le...

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13 juillet 2000

L'AFA se félicite de la proposition présentée le 12 juillet 2000 par la Commission Européenne en faveur du dégroupage de la boucle locale téléphonique, qui permettra l'arrivée de la concurrence sur les appels locaux et Internet.

Si la proposition est reprise par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'entrée en vigueur de la concurrence est prévue au plus tard le 31 décembre 2000 ; les premières expérimentations viennent d'ailleurs de débuter.

Comme l'a expliqué le 10...

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22 juin 2000

Le 8 juin 2000, la Cour d’Appel de Versailles a infirmé le jugement rendu en 1ère instance par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 8 décembre 1999 dans le litige opposant Mme Lacoste à la société Multimania, par lequel le Tribunal avait fait droit à la demande en dommages et intérêts de Mme Lacoste 

Il revenait à la Cour d’Appel d’apprécier les moyens mis en oeuvre par Multimania pour prévenir les atteintes aux droits de Mme Lacoste résultant de la diffusion non autorisée de photographies la représentant sur des...

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19 juin 2000

Dans le cadre du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'Assemblée nationale a adopté le 15 juin 2000, en troisième lecture, une nouvelle rédaction des articles 43-6-1 à 43-6-4 relatifs aux obligations et responsabilités des prestataires techniques et des éditeurs de services Internet.

L'AFA se félicite que la dernière proposition d'amendement du député Patrick Bloche, assimilable au droit commun et ne comportant plus de sanctions pénales particulières...

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29 mai 2000

Le 24 mai 2000, le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement à la demande de l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF), concernant un site personnel faisant référence à l'idéologie nazie.

Ce site, mis en ligne par un abonné de l'hébergeur Multimania, a été retiré par Multimania le jour même de la réclamation de l'UEJF, le 17 février 2000. L'auteur, anonyme, a été identifié par application des règles classiques de procédure judiciaire.

Le tribunal n'a...

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23 mai 2000

Le 22 mai 2000, le vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision en référé à la demande de la LICRA et de l'UEJF, relative au site " Yahoo ! Enchères " de Yahoo! Incorporated, soumis à la législation américaine.

Sur ce site, des utilisateurs Nord-américains proposent à la vente des objets liés au nazisme. Une telle vente est légale aux Etats-Unis, mais étant accessible dans le monde entier, le Vice-Président a considéré que le site "offense la mémoire collective" de la France.

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27 avril 2000

Le gouvernement, cédant aux positions archaïques de certains éléments de sa majorité parlementaire, a fait perdre à la France, à ses entreprises et aux Internautes la chance de l'Internet à haut débit pour le plus grand nombre dès 2001, en retirant le 26 avril l'amendement "dégroupage" qui devait permettre à France Télécom de louer son réseau local aux opérateurs privés. 

Le 13 avril dernier, l'AFA s'était réjouie que le gouvernement ait préparé un texte de loi favorable au dégroupage, et ne comprend pas les raisons de ce...

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13 avril 2000

L'AFA appelle de ses voeux la mise en oeuvre rapide du dégroupage de la boucle locale, afin de favoriser le développement en France de l'Internet rapide, pour les particuliers comme pour les entreprises.

L'AFA se réjouit que le gouvernement ait préparé un texte de loi pour ancrer et pérenniser le dégroupage en France, et invite les Parlementaires à adopter dans les meilleurs délais le projet de loi qui doit leur être bientôt soumis.

Comme dans le cas du mobile, la concurrence sur la...

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23 mars 2000

L'Assemblée nationale vote l'identification volontaire des pages personnelles françaises sous peine de prison :

l'enfer est pavé de bonnes intentions

 

Dans le cadre du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'Assemblée nationale a adopté le 22 mars 2000, en deuxième lecture, un article 43-6-4 relatif à l'obligation d'identification des...

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