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Actualités

29 novembre 2011

L'"Internet Content Safety Association", créée au Japon en mars 2011 suite à l'adoption de "Comprehensive Measures to Eliminate Child Pornography", pour discuter de la régulation des contenus illégaux sur Internet et notamment de la pédopornographie.

15 septembre 2010

Des sites considérés comme violents sont de plus en plus souvent signalés par les internautes qui sont sensibilisés aux dérives d’internet et plus attentifs à ces contenus. Même si cette catégorie souffre encore d’une différence d’appréciation de leur caractère potentiellement illégal entre le public et les experts (seuls 8% des signalements de ce type ont été transmis à la police par pointdecontact.net en 2010), les hotliners du Point de Contact ont noté, après qualification juridique, une augmentation de 50% du nombre de sites potentiellement incitatifs à la...

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10 juillet 2007

Par un arrêt important en date du 10 juillet 2007, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 4 janvier 2006 dans l'affaire opposant le site de paris sportifs en ligne, domicilié à Malte, Zeturf et le Pari mutuel urbain (PMU).

Dans cet arrêt, les juges parisiens avaient constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait de l'activité de Zeturf, à savoir la prise de paris en ligne sur les courses hippiques françaises. Les juges de la Cour d'appel de Paris considéraient que cette...

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10 mai 2007

Chaque internaute peut désormais, d'un simple clic, lutter efficacement contre les courriers électroniques indésirables qui polluent sa messagerie, grâce à Signal spam, plate-forme nationale de signalement

 

https://www.signal-spam.fr/

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