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Actualités & Communiqués

taxe
7 décembre 2007

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) dénonce le projet de création d'une nouvelle taxe Internet de 2 % assise sur le montant total des recettes publicitaires des opérateurs, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Elle note que cette disposition a été votée par l'Assemblée nationale, suite à un amendement parlementaire, le Gouvernement s'en étant remis à la "sagesse" de l'assemblée.

L'AFA regrette vivement l'absence totale de concertation,...

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28 novembre 2007

Suite au récent arrêt de la Cour de cassation en date du 8 novembre 2007 statuant sur un litige opposant l'AFA et AOL à l'UFC Que Choisir, au sujet de plusieurs clauses figurant dans les contrats d'abonnement d'AOL, l'AFA fait le point sur la nature de l'obligation qui pèse sur les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI).

La Cour condamne les clauses générales exonératoires de responsabilité pour la fourniture de l'accès au service

Amenée à se prononcer sur la validité d'une clause relative...

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lettre
29 octobre 2007

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

L'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) tient à vous exprimer ses inquiétudes et son incompréhension sur le projet de loi relatif à la suppression des appels dits « surtaxés » qui permettent à leurs clients de joindre les centres d'informations et d'assistance après-vente.

Nous regrettons :

- l'absence de concertation préalable à votre prise de décision ; - la stigmatisation de notre secteur d'activité, la...

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18 septembre 2007

L'Association des Fournisseurs d'Accès à Internet et de Services Internet nomme son nouveau Président, Daniel Fava

L'Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA) a élu le 13 septembre 2007 Daniel Fava, Président de l'association, pour un an.

Daniel Fava, est Directeur Business et Qualité des activités Grand Public et Entreprises de Telecom Italia S.A.S, membre fondateur de l'AFA.

Les missions de l'AFA

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10 juillet 2007

Par un arrêt important en date du 10 juillet 2007, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 4 janvier 2006 dans l'affaire opposant le site de paris sportifs en ligne, domicilié à Malte, Zeturf et le Pari mutuel urbain (PMU).

Dans cet arrêt, les juges parisiens avaient constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait de l'activité de Zeturf, à savoir la prise de paris en ligne sur les courses hippiques françaises. Les juges de la Cour d'appel de Paris considéraient que cette...

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10 mai 2007

Chaque internaute peut désormais, d'un simple clic, lutter efficacement contre les courriers électroniques indésirables qui polluent sa messagerie, grâce à Signal spam, plate-forme nationale de signalement

 

https://www.signal-spam.fr/

darty
26 mars 2007

L'Association des fournisseurs l'accès et de services Internet (AFA) compte un nouvel acteur de l'accès à Internet parmi ses membres : Darty. Intervenant peu après celle de Google France, cette nouvelle adhésion renforce encore la représentativité de l'association, qui rassemble la majorité des acteurs de l'Internet en France.

Pour Jean-Marc Monguillet, Directeur Général de DartyBox, "Darty s'est toujours positionné comme un acteur aidant ses clients à développer les usages autour des produits, il le fait maintenant autour...

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google
8 février 2007

Google France vient d'adhérer à l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) qui regroupe les fournisseurs d'accès à Internet et plusieurs portails (AOL, MSN, Yahoo).

Pour Mats Carduner, Directeur Général de Google France et Europe du Sud, "L'AFA a joué un rôle moteur dans le développement de l'Internet en France. Aujourd'hui, la France est l'un des pays d'Europe les plus développés en matière d'accès à haut dèbit. Dans ce contexte, désireux de promouvoir l'utilisation de l'Internet et le développement...

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6 février 2007

A l'occasion de la quatrième édition du Safer Internet Day, l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) et ses membres soulignent leur engagement en faveur de l'amélioration de la protection de l'enfance et de la lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine sur le Net.

Ainsi, les fournisseurs d'accès Internet grand public, membres de l'AFA, proposent des logiciels de contrôle parental gratuits depuis 2006. En outre, l'AFA relaie auprès des pouvoirs publics les signalements de contenus...

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21 décembre 2006

Dans le cadre des discussions qu'ils poursuivent pour la conclusion d'un nouvel accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande, propre à créer les conditions d'une offre légale riche, attractive et sécurisée, les parties signataires de l'accord du 20 décembre 2005 ont décidé d'approfondir leur coopération dans la lutte contre la contrefaçon numérique pour étudier l'adaptation, à brève échéance, des outils - notamment, les logiciels de contrôle parental déjà mis en oeuvre gratuitement pour les abonnés - aux besoins spécifiques de la lutte contre la...

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