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Actualités & Communiqués

16 avril 1999

L'AFA entend rappeler les règles qui sont respectées par ses membres, en réponse à la rumeur persistante et infondée faisant état de mise à disposition, par un ou plusieurs d'entre eux, de données nominatives de leurs abonnés à un organisme de lutte contre le piratage informatique.

Dans leurs Pratiques et Usages, publiées en janvier 1998, les membres de l'AFA se sont engagés collectivement à respecter les principes suivants :

"Les membres de l'AFA s'interdisent de communiquer des...

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22 février 1999

L'arrêt Estelle Hallyday c/ Valentin Lacambre (Altern) de la cour d'appel de Paris, du 10 février dernier, suscite sur Internet et dans les médias des interprétations polémiques et contrastées sur la responsabilité de l'hébergeur.

Dans ce contexte, l'AFA rappelle qu'il s'agit d'un arrêt d'appel réformant une décision de référé c'est à dire une procédure d'urgence dans laquelle l'ensemble des éléments de fait n'est pas nécessairement porté à la connaissance du juge. Si les parties le souhaitent, cette affaire sera...

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11 février 1999

Par ce rapprochement, la nouvelle AFA entend poursuivre et développer avec les prestataires d'accès et de services aux entreprises, les actions qui ont déjà été menées avec les prestataires d’accès et de services aux consommateurs grand public.

 

Pour y parvenir, la méthode pragmatique qui a été celle de l'AFA jusqu'à présent sera appliquée:

 

    - publication des pratiques déontologiques effectives et communes aux...

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17 novembre 1998

L'AFA en tant qu'interlocuteur des pouvoirs publics, des représentants de la société civile, ainsi que de tous les acteurs en matière d'accès à des services en ligne et à Internet, crée le site Internet AFA Point de Contact consultable à l'adresse Point de Contact.

AFA Point de Contact est le premier pas vers la mise en place d'un organisme d'autorégulation qui réunirait les acteurs représentatifs de la lutte contre les contenus illicites portant atteinte à la dignité humaine.

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17 septembre 1997

L'EuroISPA est désormais officiellement installée à Bruxelles. Les 7 membres fondateurs qui représentent 400 fournisseurs de services Internet à travers l'Europe sont l'AFPI (France), l'AIIP (Italie), AnProTel (Espagne), ECO (Allemagne), ISPA Belgique, ISPA Grande Bretagne et NLip (Hollande).

Les objectifs de l'EuroISPA sont les suivants :

- être le principal porte-parole des professionnels de l'Internet en ce qui concerne les affaires européennes,

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15 octobre 1996

Propositions de l'AFPI pour la définition du statut de Prestataires de Services Internet (15/10/96)

L'AFPI en assemblée plénière a adopté à l'unanimité des membres présents (18 sur un total de 25) un texte de projet de statuts pour les Prestataires de Services Internet.

L'AFPI souhaite souligner par ce texte la nature fondamentalement unique de l'Internet qui n'est ni un média, ni une collection de services audio-visuels, mais plutot un échange permanent, instable et fugace...

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