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bilan_2013
28 janvier 2014

Bilan 2013 du Point de Contact de l’AFA

Paris, le 28 janvier 2014 – En 2013, Pointdecontact.net, la plate-forme de signalement en ligne des contenus illicites de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) observe 3 tendances principales: - La baisse du nombre de signalements, mais l’augmentation sensible de leur pertinence - L’augmentation du nombre de contenus racistes et violents qualifiés par les analystes - Enfin, des taux et délais de retraits de la pédopornographie toujours meilleurs : 94% des contenus pédopornographiques hébergés à l'étranger ont été supprimés après transmission par le Point de Contact, contre 82,4% l’année dernière. Un chiffre qui atteint 100% pour la France, dont 81% dans les 72h. 32% des contenus signalés par les internautes effectivement illicites Si l’AFA enregistre une baisse d’environ 20 % du nombre de signalements en 2013, ses experts ont qualifié près de 7% de contenus potentiellement illégaux en plus par rapport à 2012. Ainsi, sur 5729 contenus signalés par les internautes cette année, 1815 ont été considérés comme illicites au regard de la loi française, soit quasiment le même chiffre que l’année dernière (1821). Une baisse du nombre nettement compensée par la qualité des signalements reçus. Par ailleurs, sur ces 1815 contenus, 677 ont été transmis aux autorités compétentes (OCLCTIC). En parallèle, 193 contenus ont été notifiés aux hébergeurs français et étrangers pour 177 retraits, et 325 aux hotlines du réseau international de hotlines INHOPE , dont 306 retirés. Au total, grâce à la coopération avec ses partenaires, le Point de Contact de l’AFA aura contribué à faire disparaître en 2013 plus de 536 contenus toutes catégories confondues. Des contenus racistes et violents en hausse mais une autorégulation efficace Si les contenus pédopornographiques et les contenus choquants accessibles aux mineurs analysés comme tels par le Point de Contact sont relativement stables, l’AFA relève une nette augmentation du nombre de contenus racistes et violents qualifiés par ses hotliners pour 2013, alors même que les signalements sont plus faibles qu’en 2012 pour ces catégories. Ainsi, 234 contenus ont été qualifiés comme provoquant à la haine raciale (157 en 2012), et 66 comme incitant à la violence (40 en 2012). De plus, dans la répartition par catégorie des contenus qualifiés, la pédopornographie ne représente « plus » que 30,3% des qualifications (contre 36,7% en 2012) et cède la place aux contenus racistes (on passe de 8,6 à 13% des contenus qualifiés), mais aussi violents (2,2 à 3,6%). Des chiffres paraissant s’inscrire dans une tendance de libération de la « parole raciste » en France, mais qui sont contrebalancés par l’efficacité de l’autorégulation des plates-formes d’hébergement et réseaux sociaux, grâce à leurs Conditions Générales d’Utilisation : la plupart des contenus incitant à la violence ou à la haine étant stockés à l’étranger, où ils ne sont souvent pas illégaux, la coopération de l’AFA avec ses membres hébergeant des données hors de France est précieuse, et a permis le retrait en 2013 de plus de 70% des contenus de ce type qui leur ont été transmis. Des taux et délais de retrait de la pédopornographie en constante amélioration Pour la France, 100% des contenus pédopornographiques reçus par la hotline Point de Contact ont été retirés en 2013. Et ce dans un délai moyen de 48h pour 68% des contenus, 72h pour 81% d’entre eux et en une semaine maximum pour tous. Pour l’étranger, 383 contenus pédopornographiques ont été notifiés par le Point de Contact à la police et 359 contenus ont été retirés, soit 94% (contre 82,4% en 2012). 100% des contenus ont été retirés en Ukraine (90% en 2012), 96% aux Etats-Unis (94% en 2012), et 84% au Japon (76% en 2012). Enfin, on remarque que la Thaïlande et le Kazakhstan, qui hébergeaient respectivement 1,5% et 3,5% des contenus pédopornographiques étrangers identifiés par le Point de Contact en 2012, n’ont fait l’objet cette année d’aucune transmission de la part de la hotline française. Ceci s’explique notamment par la mobilisation de ces pays dans la lutte contre la pédopornographie, qui ont mis en place des hotlines, et ont adhéré en novembre 2013 à la Fondation créée par l’Association INHOPE en 2010 pour aider au développement de services de signalement dans les pays en difficulté. Au total, sur les 518 contenus pédopornographiques transmis par Point de Contact à la police, 494 ont été retirés dans le monde en 2013. 21 dossiers aboutissant à une enquête en France En 2013, les 677 signalements adressés par le Point de Contact de l’AFA à la plate-forme PHAROS de l’OCLCTIC ont fait l'objet de 277 transmissions distinctes, principalement à Interpol, compte tenu de l'origine des faits signalés (hors France). 21 dossiers ont justifié une enquête en France, en majorité pour des faits de diffusion de pédopornographie. Parmi ces dossiers, l'AFA a transmis à PHAROS en juillet 2013 un signalement d’une famille qui dénonçait les propos tenus par un utilisateur sur un jeu en ligne. Les constatations effectuées ont permis d'établir qu’un jeune majeur, localisé sur le secteur de Montpellier, utilisait plusieurs faux comptes pour faire du « grooming ». En septembre 2013, les investigations techniques et judiciaires sur un site internet personnel hébergé en France qui diffusait de la pornographie enfantine ont permis d'identifier l'administrateur du site, et ce dernier a été immédiatement fermé. Enfin, la hotline française a signalé en novembre dernier un profil sur un réseau social qui diffusait des images pédopornographiques. L'intéressé utilisait plusieurs systèmes d'anonymisation, et des investigations techniques ont été nécessaires afin de l’identifier. Les trois affaires ont fait l'objet d'un traitement judiciaire par l’OCLCTIC, et les personnes identifiées ont été entendues par la Police ou la Gendarmerie en fonction du lieu de compétence territoriale. « En permettant aux internautes de tous âges de se montrer actifs en informant le service Point de Contact de la présence d’un contenu qui les a choqués et susceptible d’être illicite, l’AFA donne les moyens à chacun de faire avancer la lutte », explique Carole Gay, Responsable des Affaires Juridiques et Réglementaires à l’AFA. « Point de Contact pourrait faire l’objet d’un dialogue entre parents et enfants, afin de sensibiliser les jeunes à l’importance du signalement ». CONTACT PRESSE AFA : Sophie Comte - relationspresse@afa-france.com